Conditions Générales

Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande :
- par mandat postal
- par virement
- par contre-remboursement (frais en sup.)
- par chèque et envoyer dans le même pli le bon de commande imprimé à l'adresse suivante :
Senteurs Jemâa - Kermartret - 56520 GUIDEL

Expédition

Par la Poste. Les expéditions sont faites par courrier délai normal.

A tout moment, vous pouvez nous contacter à l'aide de notre page de contact.

Satisfait ou remboursé
Vous avez la possibilité, en conformité avec la loi française, de nous retourner le produit si celui-ci ne vous convient pas.
Conditions :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit. Au-delà de ce délai, le produit n'est plus remboursable (la date de votre réexpédition faisant foi).
Vous devez nous retourner le produit accompagné de sa facture dans son emballage d'origine et en parfait état.

Détail des conditions générales de vente

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre boutique respectent les conditions générales de vente énoncées ci-dessous.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Article 1 : Engagements mutuels

La boutique Senteurs Jemâa s'engage à vendre et à livrer les produits sélectionnés par le client sur le site Senteurs Jemâa.
Le client s'engage à régler le montant de sa commande.
Senteurs Jemâa s'engage à respecter la loi française relative aux produits.
Le client s'engage à communiquer les coordonnées géographiques de livraison de sa commande .
Le client est seul responsable du choix de ses produits, il doit donc respecter les conditions législatives du pays de livraison.
En cas de non exécution partielle ou totale du contrat par une des parties, le contrat liant Senteurs Jemâa et le client sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante.

Article 2 : Conditions de paiement et prix

Le client peut régler par chèque à l’ordre de Senteurs Jemâa, mandat postal, virement, ou en contre-remboursement.
Les prix sont exprimés en € (euros).

Article 3 : Acceptation de la commande

A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton "COMMANDER", il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu.
SENTEURS JEMAA confirmera au client l'acceptation de la commande par courrier électronique (e.mail). Cette confirmation de commande comportera l'identité et les références de SENTEURS JEMAA, l'adresse géographique où le client peut déposer ses réclamations, les dénominations, les prix de vente et frais de livraison des produits commandés.
Si la confirmation de commande envoyée par courrier électronique est retournée pour raison d'adresse erronée, la commande est annulée.
Toute confirmation de commande enregistrée dans le courrier électronique du client, sera considérée irrévocable.
SENTEURS JEMAA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par exemple : rupture de stock, problème d'approvisionnement, etc...). SENTEURS JEMAA en informera le client par courrier électronique dans les délais les plus brefs.
La confirmation du bon de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Livraison et délais

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans la rubrique "commande" du site SENTEURS JEMAA.
Les délais de livraison sont variables selon les cas. Les délais de livraison les plus courants sont de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué par le client, quelque en soit le raison.
Si SENTEURS JEMAA est dans l'impossibilité d'expédier les articles commandés dans un délai de 30 jours ouvrables, il en informe le client par courrier électronique (e.mail), en lui précisant le délai dans lequel les articles seront disponibles et en lui offrant la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser s'il a déjà payé. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours.
Si le client ou toute personne habilitée à réceptionner les produits sont absents au moment de la livraison des produits, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits.
En aucun cas, SENTEURS JEMAA ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Le risque du transport est donc supporté par le client. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
En cas de non conformité de la commande livrée par rapport à la commande passée, le client doit adresser une réclamation à l'adresse suivante : senteurs.jemaa@orange.fr

Article 5 : Délai de rétractation et de retour

Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception des produits par le client, si la confirmation de commande par courrier électronique (e.mail) a été délivrée.
A défaut de respect par SENTEURS JEMAA de l'obligation de confirmation par courrier électronique (e.mail), le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de réception des produits par le client. Si dans ce délai de 3 mois, la confirmation par courrier électronique (e.mail) est délivrée et si le client en a accusé réception, le délai de 7 jours ouvrables court à compter de la date de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, SENTEURS JEMAA est tenue au remboursement des sommes versées, au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Pour que le retour soit valablement accepté, le produit doit être en parfait état. Senteurs Jemâa se réserve le droit de refuser le retour d'un produit détérioré.
Les produits immédiatement reproductibles ou consommables ne pourront faire l'objet d'aucun retour.

Article 6 : Informatique et liberté

Conformément à la loi française numéro 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client reconnaît disposer d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives le concernant.
Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif de SENTEURS JEMAA.
Senteurs Jemâa s'engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.

Article 7 : Droits applicables et juridiction compétente

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit français et plus particulièrement, par la réglementation de la vente à distance.
SENTEURS JEMAA ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l'usage des produits achetés sur le site. La responsabilité maximale ne peut en tout état de cause dépasser le prix du produit acheté.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de LORIENT.